Règlement complet du Grand Jeu du Coffre Fort des Marques® 2006 / IMPRIMER LE REGLEMENT /

Article 1 – organisateur du jeu
Kiosque & Co département de la société Syracuse, domicilié au 8 rue de la Rochefoucauld CS 30500 - 75427 Paris Cedex 09 - RCS Nanterre 402 741 219, organise du 24 novembre 2006 au 31 janvier 2007 un jeu national gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Le Coffre Fort des Marques®»
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période de jeu.
Ce jeu est annoncé sur les leaflets distribués dans les magasins participants à l’opération ainsi que sur le site internet www.coffrefortdesmarques.com

Article 2 – mode de désignation des gagnants : instants gagnants
Pour participer au jeu, il suffit au participant de composer le numéro de téléphone suivant :
08 92 68 46 65 (0.34 € / mn facturé par France Telecom à partir d’un téléphone fixe) ou de se connecter à l’adresse internet du jeu www.coffrefortdesmarques.com (0,05 €/min, prix moyen de connexion hors forfait) et de taper les 6 derniers chiffres du code-barres de l’un des produits participants au jeu.
Si le code saisi est correct, la qualité de gagnant se verra éventuellement récompensée en fonction de la date et de l’heure de l’appel ou de la connexion, dans la limite d’une dotation par période gagnante prédéterminée. Le nombre, la répartition et la durée des périodes gagnantes sont calculées par catégories de dotation, en fonction des paramètres suivants : durée du jeu et nombre de dotations. Cette répartition, prédéfinie par informatique, est déposée chez l’huissier dont le nom est mentionné à l’article 9. A défaut d’appel ou de connexion dans une période gagnante, cette période sera considérée comme perdante.

Article 3 – définition et valeur de la dotation
En dotation dans le cadre de ce jeu :
10 chèques d'une valeur unitaire de 500 €
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.

Article 4 – identification des gagnants
Après l’annonce de leur gain, les gagnants sont invités à s’identifier.
Sur le serveur téléphonique, les gagnants devront saisir leur numéro de téléphone personnel. Si le gagnant est sur liste rouge auprès de France Telecom, s’il a laissé un numéro de téléphone portable, ou si le serveur lui demande expressément, il doit également enregistrer ses coordonnées complètes (nom / adresse personnelle / code postal et ville).
Sur le site internet, les gagnants devront renseigner les différents champs de coordonnées qui leur seront proposés. Les coordonnées, incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en considération et entraîneront l’annulation du gain.

Article 5  - réception des lots envoyés par courrier
Dans un délai de 6 semaines après la date de gain, les gagnants recevront leur dotation par courrier. L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6  – remboursement des frais d’appel ou de connexion
Le remboursement de l'appel téléphonique (forfait de 0.68 € correspondant à 2 minutes de connexion) ou le remboursement de la connexion au site internet (forfait de 0.15 € correspondant à 3 min de connexion) et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur), pourront être obtenus sur simple demande écrite avant le 09/02/2007 à l'adresse du jeu en joignant un R.I.B. (ou R.I.P.) et ce, dans la limite d'un appel ou d’une connexion par personne (même nom, même adresse, contrôle même Rib) pour toute la durée du jeu.
Pour les participants via le serveur audiotel, il est obligatoire d’accompagner la demande du n° de téléphone ayant été enregistré sur le serveur vocal (toute demande incomplète ou portant un numéro de téléphone non inscrit sur le serveur vocal sera rejetée).

Article 7  – modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotation
La société Kiosque & Co ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, d'établir une nouvelle liste ou une liste additionnelle des jours et des heures des instants gagnants.

Article 8 – vérification et utilisation de l’identité des gagnants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation.
Les gagnants autorisent la société Kiosque & Co à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.

Article 9 – désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice Immeuble "Le Grassi", Impasse Grassi – 13100 Aix en Provence
Il peut être obtenu sur simple demande à l'adresse du jeu.
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu en joignant un RIB (ou un RIP). Une seule demande autorisée par foyer (même nom, même adresse).

rticle 10 – En cas de fraude ou suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et des postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) :«Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Article 11 – interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, serait soumise à la société Kiosque & Co. Ses avis seront réputés sans appel.

Article 12 – loi « informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.

Article 13 – adresse du jeu
L’adresse postale du jeu est :
Opération Grand Jeu du Coffre-fort
Kiosque & Co
13766 Aix en Provence Cedex 3.